PDF

Connaître la réglementation pour mon activité

L’activité de votre entreprise nécessite un suivi régulier de votre environnement réglementaire et juridique. La CCI Aude vous propose une assistance individualisée et personnalisée.

 

Un conseiller de votre filière répondra à  vos questions sur la réglementation française :

  • Bail commercial
  • Régimes fiscaux des entreprises
  • Accessibilité :

Fiche Produit : Dossier Accessibilité clé en main

Modèle registre Accessibilité 2018 (.pdf - 614.32 Ko) 

Livret de sensibilisation des collaborateurs à l’accueil des personnes en situation de handicap (.pdf - 2.23 Mo)

  • Ventes réglementées (soldes, promotions, liquidations…)
  • Réglementation d’activités spécifiques: par ex pour le CHR lien vers fiches CCI France « licences, hygiène HACCP, ouverture d’un débit de boisson

 

Contactez nos conseillers d’entreprises pour obtenir une réponse personnalisée et gratuite :

Commerce : commerce@aude.cci.fr

Tourisme : tourisme@aude.cci.fr

Services : services@aude.cci.fr

Industrie : industrie@aude.cci.fr

Partagez cet article :