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dispositif intempéries inondations CCI Aude 2018

Dispositif spécial de la CCI Aude suite aux inondations

Suite aux graves intempéries qu'a connues l'Aude, la CCI de l'Aude se mobilise pour apporter aides et assistances aux entreprises du territoire qui ont été impactées.

 

AIDE AUX ENTREPRISES SINISTRÉES

 

Cellule de Crise de la CCI Aude

▪️ Entreprises sinistrées, la CCI de l'Aude et ses conseillers vous accompagnent pour vous permettre de redémarrer votre activité.

▪️ Si vous connaissez des entreprises impactées,  n'hésitez pas à nous communiquer leurs coordonnées ou leur transmettre le numéro de la cellule de crise.

➡️ Cellule de crise au 04.68.10.36.22 ou au 06.63.27.73.98

 

  • La CCI Aude est votre relais auprès de :

La Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI)
L'URSSAF
Les Plateformes d'Initiative Locale du département de l'Aude
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)
Les Voies Navigables de France (VNF)
EDF...

Important :
Les demandes de chômage partiel doivent être adressées au plus tard le jeudi 15 novembre 2018 vendredi 30 novembre 2018 via le site :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

 

Contacts et numéros utiles pour les entreprises sinistrées

*Sécurité sociale des Indépendants (ex-RSI) : Rapprochez-vous de votre CCI ou CMA

*URSSAF : 04.68.11.24.00

*Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aude (CMA) : 04.68.11.20.00

*Chambre d'Agriculture de l'Aude : 0 800 08 63 11

*FEDERATION DU BATIMENT : 04.68.10.33.05

*CCI de l'Aude : 04.68.10.36.22 / 06.63.27.73.98

*DIRECCTE : 04.68.77.40.44

 

Aide de l'État concernant le redémarrage de l'activité 

L'Etat met en place une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité pour les entreprises sinistrées dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Cette aide de 3 000 € peut être accordée pour les dommages subis par l'outil professionnel nécessaire au fonctionnement normal de l'activité et pour les pertes de chiffre d'affaires.

Elle a notamment pour but de compenser la différence entre le préjudice subi et l’indemnisation versée par les compagnies d’assurance.

Sont éligibles les entreprises :

  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
  • ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 1 Million d’€ sur le dernier exercice
  • ayant subi un arrêt d’activité d’au moins 5 jours (pas de reprise avant le 21/10)
  • ayant leur siège ou a minima un établissement sur l’une des communes entrant dans le cadre de l’arrêté de catastrophe naturelle
  • assurées au jour du sinistre. Ce dispositif peut être ouvert également, à titre exceptionnel, aux entreprises insuffisamment assurées, aux entreprises n'étant plus couvertes par leur contrat d'assurance au moment du sinistre

Les dossiers de demandes sont à adresser par courrier à l'Unité Départementale de la DIRECCTE du département où l'entreprise a son siège.

Pour l’Aude : Unité Départementale de l’Aude de la DIRECCTE Occitanie. 320 Chemin de Maquens - CS 70069 11890 CARCASSONNE cedex 9,

ou par mail : oc-ud11.pole3e@direccte.gouv.fr

Le dossier se compose de :

  • une attestation sur l’honneur (.pdf - 92.47 Ko) (à télécharger et remplir)
  • un RIB,
  • la déclaration de sinistre à votre assurance,
  • si disponible, des photos des dégâts ou tout document relatif au préjudice subi.
  • Le chiffre d’affaires du dernier exercice clos.

 

➡️ La CCI de l’Aude se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de ce dossier.

 

PASS Solidarité Aude Occitanie

L’objectif est de soutenir les entreprises ayant connu des dommages importants suite aux inondations exceptionnelles qui ont touché les 203 communes du département de l’Aude les 14 et 15 octobre 2018.

Le PASS Solidarité Aude-Occitanie prend la forme d’une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 70% des dépenses éligibles.

La subvention Région est plafonnée à 20 000€ sur un programme de dépenses de 12 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 5 000€.

Le dispositif est applicable jusqu’au 30 avril 2019.

 

Ce PASS s’adresse aux entreprises indépendantes de moins de 250 salariés quelque soit leur secteur d’activité (hors activités de services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances et toute entreprise hors champ d’application du règlement de minimis) et aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales et de service quelle que soit leur taille.

L’entreprise doit avoir au moins un établissement dans une commune visée par l’arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (JORF n° 0241 du 18 octobre 2018 texte n°11).

Il est précisé qu’un second arrêté pourrait être pris pour compléter cette liste : le cas échéant, le présent dispositif sera ouvert à ces communes.

 

Le PASS Solidarité Aude-Occitanie permet notamment de couvrir :

•           les frais de remise en état :

  • Intervention de prestataires externes pour la remise en état des locaux et machines : nettoyage, remise en route, rafraichissement (second œuvre), réparation de machine et outils de travail (dont récupération de données), réparation de véhicules professionnels (pour être éligibles les véhicules  professionnels endommagés suite au sinistre doivent être référencés dans la déclaration de sinistre).

•           les investissements matériels et les réaménagements liés à l’appareil productif et aux activités professionnelles :

  • Achat de matériel de production neuf ou d’occasion,

      -     Rachat de véhicules professionnels neufs ou d’occasion si le précédent véhicule a été mis au rebut suite au sinistre,

  • Dépenses d’investissements nécessaires au fonctionnement de l’activité (exemples, vitrines, caisses enregistreuses, rachat de stock de matières, rachat de petit matériel d’exploitation),
  • Frais de réaménagement des abords immédiats (parkings, signalétique,…), notamment pour faciliter l’accès aux activités

Pour être éligibles, ces dépenses doivent être mentionnées précisément dans la déclaration de sinistre adressée à la compagnie d’assurance.

 

Le PASS devra être prescrit par l’ensemble des partenaires : CCI, CMA, intercommunalités, plateformes… sur un dépôt de dossier simplifié et un traitement administratif réactif.

Ce dispositif a été mis en place en étroite collaboration avec la CCI et la CMA de l’Aude.

 

➡️ Les entreprises peuvent déposer en ligne leur dossier à l’adresse suivante : https://del.laregion.fr/

➡️ La CCI de l’Aude se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de ce dossier.

 

Fonds d’Aide Catastrophe Naturelle du réseau INITIATIVE

Mobilisés aux côtés des entrepreneurs de l’Aude depuis plus de 20 ans, les associations Initiative Haute Vallée de l’Aude, Initiative Carcassonne Castelnaudary, Initiative Narbonne Arrondissement (membres du réseau national Initiative France) ont créé avec la Caisse des Dépôts et la Région Occitanie Pyrénées -Méditerranée, un fonds de prêt d’honneur destiné aux entrepreneurs sinistrés de l’Aude.

Ce fonds permettra à l’entrepreneur sinistré de bénéficier d’un prêt d’honneur personnel à 0% et sans garantie, afin de faire face aux 1ères échéances les plus urgentes, par exemple, couvrir les dommages matériels essentiels, mais aussi la perte d’exploitation générée par l’arrêt partiel ou total de l’entreprise, rachat de stock, remise en état, nettoyage des locaux…

Le montant de ce prêt est volontairement limité à 10000€ maximum, et sera apprécié par le Comité d’Engagement, sur la base des documents présentés par l’entrepreneur : Déclaration sur l’honneur, avec copie de la déclaration de sinistre, la production de devis de réparation, ou d’un relevé prévisionnel de perte d’exploitation.

Tous les détails sur le site d'Initiative Occitanie.

contacts réseau plateformes initiative aude carcassonne limoux castelnaudary narbonne

 

Accompagnement EDF

Vous êtes chef d’entreprise et possédez un poste de transformation électrique privé HTA/BT ?

Vous avez été impacté par les événements climatiques qui ont frappé le département de l’Aude ?

Solidaire de ses clients et en partenariat avec la CCI de l’Aude, EDF Commerce Méditerranée propose :

  • de réaliser un diagnostic gratuit de votre poste de transformation afin de vous assurer que les inondations n’ont pas altéré vos équipements électriques
  • de prévenir les éventuels dysfonctionnements inhérents à la montée des eaux
  • de faire un bilan des remises en état si cela s’avérait nécessaire

Pour bénéficier de ce service, merci de contacter votre interlocuteur à la CCI de l’AUDE : Stéphanie DESSERTENNE – Cellule de crise : s.dessertenne@aude.cci.fr / T. 04 68 42 71 14 / M. 06 89 53 66 84

Par ailleurs, pour toute autre difficulté en lien avec votre contrat d’énergie, nous vous invitons à prendre contact avec nos services dédiés à l’adresse : edf-mediterranee-intemperies-solidarite@edf.fr

Votre interlocuteur EDF habituel est également à votre disposition.

 

Dispositifs d'aides recensés 

Aides financières, logistiques, administratives, entreprises sinistrées, plusieurs solutions peuvent vous être apportées par les différents organismes (administrations, banques, collectivités,...).

Pour connaître tous les détails liés à ces dispositifs, contactez la cellule de crise de la CCI : 04.68.10.36.22 ou 06.63.27.73.98

 

Démarches asssurances : Les assureurs accompagnent les sinistrés de l'Aude. 

Inondations des 14 et 15 octobre 2018 : les assureurs mettent tout en œuvre pour faciliter les démarches des assurés :

➡️démarches facilitées 
➡️procédures d'indemnisation accélérées 
➡️déclaration des sinistres jusqu'au 30/11/2018.

Les assurés trouveront sur le site www.ffa-assurance.fr toutes les informations utiles au constat des dommages qu’ils ont subis et aux premières mesures conservatoires à prendre pour une indemnisation rapide :

- L’assurance des catastrophes naturelles

Inondations : l’indemnisation des dommages matériels en cas de catastrophe naturelle | Vos démarches en cas de catastrophe naturelle

 

Mise à jour du 08/11/2018 : Arrêté du 29 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 78 nouvelles communes..

 

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