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Entreprises impactées par le mouvement "Gilets Jaunes" : la CCI à votre écoute

Depuis maintenant plusieurs jours, le mouvement des "Gilets Jaunes" impacte fortement l'économie locale. Un grand nombre de commerces et d’entreprises se voit empêché d’exercer normalement leurs activités.

En raison de la continuité de ce mouvement en cette période charnière des fêtes de fin d'année, la CCI Aude met à la disposition des entreprises un contact dédié pour faire remonter leur difficultés.

Chefs d'entreprise, dirigeants et commerçants, pour toutes questions liées aux conséquences sur votre trésorerie, votre logistique, la perte de chiffre d'affaires ou encore vos demandes d'activité partielle, rapprochez-vous de :

Mme Stéphanie DESSERTENNE – Cellule de crise
s.dessertenne@aude.cci.fr / T. 04 68 42 71 14 / M. 06 89 53 66 84 

 

La CCI Aude est à votre écoute afin de traverser cette crise, qui vient malheureusement s'ajouter aux difficultés rencontrées sur notre territoire suite aux inondations et intempéries du mois d'octobre.


Afin d'analyser les impacts du mouvement sur votre activité économique, nous vous remercions de  répondre, en seulement 3 minutes, à notre enquête en ligne :

repondre reponse enquete questionnaire cci

 


Mesures gouvernementales

Le Gouvernement, par la voix du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Lemaire a annoncé six mesures d'accompagnement mobilisables directement par les entreprises confrontées à une baisse de chiffre d'affaires, une interruption d'activité ou à des travaux de réparation à la suite aux dégradations occasionnées lors des manifestations.

• Etalement des échéances fiscales et sociales :

Les directions des finances publiques examineront, avec bienveillance et au cas par cas, les demandes d'étalement des délais de paiement des entreprises en capacité de démontrer que leur « défaillance résulte directement d'un problème de trésorerie lié au mouvement des gilets jaunes ». Sont visées, les échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l'acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018. Des délais pourront aussi être accordés pour le paiement des échéances sociales.

Interlocuteur : votre Direction Départementale des Finances Publiques (DDIFP) et l'URSSAF de votre territoire

• Mesures de chômage partiel :

En raison des difficultés d'approvisionnement de nombreux magasins et commerces et au caractère exceptionnel pour l'activité économique des blocages et dégradations constatés, les entreprises pourront solliciter la mise en place du chômage partiel pour éviter des licenciements du fait de la baisse d'activité.

Pour en savoir plus sur les modalités de déclenchement du dispositif et solliciter un accompagnement pour sa mise en œuvre : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

• Ouverture complémentaire le dimanche :

Au cas où les communes où sont situées les entreprises pénalisées par les conséquences du mouvement n'auraient mises en place de « dimanches du maire » pour les activités ou professions concernées, les commerces pourront demander une autorisation d'ouverture pour les dimanches de décembre 2018 et/ou janvier 2019. Les préfets de département qui vont examiner ces sollicitations de dérogation au repos dominical ont été invités, par le Ministère du Travail, à « un examen attentif et bienveillant des demandes ».

• Indemnisation par les assurances :

Pour une prise en charge par leur assureur des dommages subis, les entreprises doivent impérativement effectuer une déclaration de dommages auprès des services de police ou de gendarmerie et transmettre ce procès-verbal à leur compagnie d'assurance. Deux types de prise en charge peuvent être effectuées en fonction de la couverture d'assurance des entreprises : dégâts aux biens (commerces, voitures, bâtiments) et perte d'exploitation liée ou non à des dégâts matériels (en fonction des garanties contractuelles).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les précisions apportées sur le site de la fédération française de l'assurance : le site de la fédération française de l'assurance

• Besoins de financement de court terme :

En cas de difficultés de trésorerie, les entreprises peuvent solliciter leur établissement bancaire qui a reçu de la Fédération bancaire française par un courrier du 30 novembre dernier adressé à ses adhérents une invitation à examiner, avec « la plus haute bienveillance », les demandes de recherche de solutions de financement de court terme.

• Octroi ou maintien de crédits bancaires :

Pour faciliter l'octroi ou le maintien de crédits bancaires, les entreprises peuvent solliciter des établissements de BPI France dans leur région une garantie plus importante sur leurs crédits renforcement de la trésorerie (passage de 40 à 70 %). Des autres mesures ont été également actées : la pérennisation du préfinancement du CICE 2018 et le report d'échéances dans le remboursement de prêts garantis par Bpi France (demande à effectuer auprès de la banque de l'entreprise)

Contact : www.bpifrance.fr/Contactez-nous

 

Pour toute information complémentaire sur ces mesures, l'interlocuteur des entreprises est la DIRECCTE régionale.

 

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