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Effectuer vos formalités de création

Listes des pièces à fournir pour l'immatriculation d'une personne physique

  • Création sur création pure, sur achat, prise en location gérance, acquisition sur donation d'un fonds de commerce
  • Micro entrepreneur
  • Immatriculation commerçant ambulant (demande de carte de commerçant ambulant)
  • Immatriculation commerçant ambulant - Micro entrepreneur
  • EIRL
  • Commerçant ambulant

 

Listes des pièces à fournir pour l'immatriculation d'une personne morale

  • SARL ou EURL
  • Société Anonyme
  • Société en Nom Collectif
  • SAS ou SASU
  • Succursale de société étrangère

 

Documents Annexes

Attestation de délivrance d'information au conjoint commun en biens

Attestation de non-condamnation et de filiation

Organismes conventionnés (Sécurité Sociale des Indépendants)

Liste des journaux d'annonces légales

 

Formulaires de déclaration

Vous pouvez également télécharger et imprimer les formulaires de déclaration, à insérer dans votre dossier, sur le site du Ministère de l'économie et des finances. Ils doivent être imprimés et signés en 3 exemplaires.

  • Formulaire M0 (Constitution Personne Morale)
  • Formulaire P0 (Création Entreprise Individuelle)
  • Formulaire P0 (Micro-entrepreneur)
  • Formulaire PEIRL CMB
  • Formulaire de demande ACCRE

 

Contact

  • Siège de la CCI Aude - Carcassonne

3 boulevard Camille Pelletan
CS 30011 
11890 Carcassonne Cedex

Tél. : 04.68.10.36.00
Fax : 04.68.10.36.02
cfe.carcassonne@aude.cci.fr

  • CCI Aude – établissement de Narbonne

1 Avenue du Forum
CS 47101
11790 Narbonne Cedex
Tél. : 04.68.42.71.13
Fax : 04.68.42.71.12
cfe.narbonne@aude.cci.fr

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