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La location : les baux, les dernières modifications après les lois Alur - Elan

Date 2019 : nous consulter

 

Cette action s’inscrit dans le cadre des formations obligatoires loi Hoguet "Professionnels de l’Immobilier"

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7h

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Mise à jour des connaissances et rappel des fondamentaux des transactions locatives.

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Appréhender l’ensemble des éléments  juridiques des différents contrats de location d’habitation et professionnels.

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Professionnels de l’immobilier : Agent immobilier, Admirateurs de biens, Négociateurs…

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Les obligations du professionnel 
Le mandat de location, la publicité, les diagnostics obligatoires, le partage des Honoraires, le montant des honoraires…
 
La sélection du locataire 
La rédaction de la  publicité, les visites,  Les pièces à demander, la caution solidaire.
 
Le Bail d’habitation, logement vide et meublée 
La fixation du loyer initial, évolution du loyer en cours de contrat, Révision annuelle du loyer, Les charges locatives, les modalités de paiement, les garanties, le Dépôt de garantie, l’Etat des lieux, les obligations du bailleur, obligations du locataire, les travaux, les congés, les impayés…
 
La colocation
Les  modifications amenées par la loi Alur : la clause de solidarité, la caution.
 
Le bail commercial 
les baux dérogatoires, les principes généraux …les modifications  amenées par la loi Macron…Durée, offre de renouvellement, de plafonnement….
 
Le bail professionnel 
les principes généraux…durée, congés, préavis…
 
Les autres baux
(saisonniers, convention occupation précaire…bail mobilité…)
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  • Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
  • Pédagogie active et participative
  • Une synthèse des thèmes abordés est remise à chaque participant à l’issue du stage
  • Matériel utilisé : salle pédagogique équipée,  TV, vidéoprojecteur …
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  • Évaluation par l’intervenant en fin de session dans le cadre de nos procédures assurance qualité :
  • atteinte des objectifs de la formation et des acquis
  • Évaluation par les participants en fin de session dans le cadre de nos procédures assurance qualité :
  • atteinte des objectifs de la formation et de l’animation
  • Quizz évaluation
  • Validation par une attestation de formation, des acquis et des compétences
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Annie SALA :

T. 04 68 44 18 06 

a.sala@@sudformation.cci.fr

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