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La mise en place de la représentation du Personnel - Le Comité Social Economique

Dates 2019 : 21/03

Autres dates : nous consulter

2527

7h

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- Comprendre la fonction et l’organisation du C.S.E

- Planifier les étapes et la mise en place du CSE dans son entreprise

55

Responsables et collaborateurs du Service et/ ou administration du Personnel

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Les obligations de mise en place
 
1 - Les seuils déclencheurs de la mise en place
Calcul de l’effectif :
- Dans le cas d’une mise en place initiale
- Dans le cas d’un renouvellement des représentants
Définition du périmètre
- L’établissement distinct
- L’unité économique et sociale
 
2 - Les sanctions encourues en cas d’entraves
- Délit d’entrave
- Dommâges et intérêts
 
La procédure de mise en place
 
1 – L’organisation des élections   : 
- Initiative
- Processus : Information du personnel, information des organisations syndicales, affichage
 
2 – L’élaboration du protocole préélectoral :
- Négocaition du protocole
- Collèges et listes
- Candidats : conditions pour pouvoir candidater, présentation des listes
 
3 – Organisation matérielle des élections
- Les modalités de vote : sur place, par correspondance, électronique
 
Les résultats – Les sanctions
130
  • Apports théoriques
  • Pédagogie active et participative
  • Une synthèse des thèmes abordés est remise au participant à l’issue du stage
  • Matériel utilisé : Salle avec vidéoprojecteur, tableau blanc
2532
  • Évaluation par l’intervenant en fin de session dans le cadre de nos procédures assurance qualité :

atteinte des objectifs de la formation et des acquis

  • Évaluation par les participants en fin de session dans le cadre de nos procédures assurance qualité :

atteinte des objectifs de la formation et de l’animation

  • Validation par une attestation de formation, des acquis et des compétences
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400 euros

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Annie SALA :

T. 04 68 44 18 06 

a.sala@@sudformation.cci.fr

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