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Effectuer vos formalités de modification

 

Listes des pièces à fournir pour une personne physique :

 

  • Ouverture d'un nouvel établissement

 

 

Listes des pièces à fournir pour une personne morale :

 

  • Modification forme juridique SARL en SAS

 

  • Transfert du siège social

 

  • Ouverture nouvel établissement

 

  • Dissolution anticipée

 

  • Changement gérant SARL

 

  • Changement dirigeant SA, SAS,...

 

  • Changement gérant SNC

 

  • Autres modifications

 

 

Formulaires CERFA de déclaration :

 

En optant pour le Service + de la CCI Aude, les formulaires CERFA ci-dessous ne sont pas à remplir

 

 

  • Formulaire P2 CM : Personne Physique

 

  • Formulaire P'

 

  • Formulaire M2 : Personne Morale

 

  • Formulaire M3

 

  • Formulaire M3 : SARL

 

Pour toutes autres formalités liées à vos modifications ou bien définir l'ensemble des documents qui seront nécessaires au bon déroulement de votre inscription modificative, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre CFE : 

 

 

Contact

  • Siège de la CCI Aude - Carcassonne

3 boulevard Camille Pelletan 
CS 30011
11890 Carcassonne Cedex 
Tél. : 04 68 10 36 00
cfe.carcassonne@aude.cci.fr

 

  • CCI Aude – établissement de Narbonne

1 Avenue du Forum
CS 47101
11790 Narbonne Cedex
Tél. : 04 68 42 71 13
cfe.narbonne@aude.cci.fr

 

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