Effectuer vos formalités de modification

Listes des pièces à fournir pour une personne physique :

• Ouverture d'un nouvel établissement

2021 ouverture d'un nouvel établissement (03) (.pdf - 95.24 Ko)

Listes des pièces à fournir pour une personne morale :

• Modification forme juridique SARL en SAS

2021 - modification forme juridique SARL en SAS (12) (.pdf - 91.3 Ko)

• Transfert du siège social

2021 - transfert du siège social (13) (.pdf - 124.82 Ko)

• Ouverture nouvel établissement

2021 - ouverture d'un nouvel établissement (14) (.pdf - 93.58 Ko)

• Dissolution anticipée

2021 - dissolution anticipée et clôture de liquidation (15) (.pdf - 125.89 Ko)

• Changement gérant SARL

2021 - changement gérant SARL (16) (.pdf - 94.97 Ko)

• Changement dirigeant SA, SAS,...

2021 - changement dirigeant SA, SAS... (17) (.pdf - 96.41 Ko)

• Changement gérant SNC

2021 - changement gérant SNC (18) (.pdf - 95.49 Ko)

• Autres modifications

2021 - autres modifications (19) (.pdf - 94.45 Ko)

Formulaires CERFA de déclaration :

En optant pour le Service + de la CCI Aude, les formulaires CERFA ci-dessous ne sont pas à remplir

• Formulaire P2 CM : Personne Physique

p2_cm (.pdf - 3.27 Mo)

• Formulaire P'

Formulaire P' (.pdf - 2.06 Mo)

• Formulaire M2 : Personne Morale

Formulaire M2 (.pdf - 527.78 Ko)

• Formulaire M3

Formulaire M3 (.pdf - 282.66 Ko)

• Formulaire M3 : SARL

Formulaire M3 SARL (.pdf - 380.19 Ko)

Pour toutes autres formalités liées à vos modifications ou bien définir l'ensemble des documents qui seront nécessaires au bon déroulement de votre inscription modificative, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre CFE : 

Contact

• Siège de la CCI Aude - Carcassonne

3 boulevard Camille Pelletan 
CS 30011
11890 Carcassonne Cedex 
Tél. : 04 68 10 36 00
cfe.carcassonne@aude.cci.fr

• CCI Aude – établissement de Narbonne

1 Avenue du Forum
CS 47101
11790 Narbonne Cedex
Tél. : 04 68 42 71 13
cfe.narbonne@aude.cci.fr