Effectuer vos formalités de modification
Listes des pièces à fournir pour une personne physique :
Listes des pièces à fournir pour une personne morale :
- Transfert du siège social
- Ouverture nouvel établissement
- Modification forme juridique SARL en SAS
- Changement gérant SARL
- Changement dirigeant SA, SAS,...
- Changement gérant SNC
- Dissolution anticipée
- Autres modifications
Formulaires de déclaration :
Vous pouvez également télécharger et imprimer les formulaires de déclaration, à insérer dans votre dossier, sur le site du Ministère de l'économie et des finances. Ils doivent être imprimés et signés en 3 exemplaires.
- Formulaire P2 CM : Personne Physique
- Formulaire P'
- Formulaire M2 : Personne Morale
- Formulaire M3
- Formulaire M3 : SARL
Pour toutes autres formalités liées à vos modifications ou bien définir l'ensemble des documents qui seront nécessaires au bon déroulement de votre inscription modificative, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre CFE :
Contact
- Siège de la CCI Aude - Carcassonne
3 boulevard Camille Pelletan
CS 30011
11890 Carcassonne Cedex
Tél. : 04 68 10 36 00
cfe.carcassonne@aude.cci.fr
- CCI Aude – établissement de Narbonne
1 Avenue du Forum
CS 47101
11790 Narbonne Cedex
Tél. : 04 68 42 71 13
cfe.narbonne@aude.cci.fr