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Effectuer vos formalités de modification

Listes des pièces à fournir pour une personne physique :

 

Listes des pièces à fournir pour une personne morale :

  • Transfert du siège social
  • Ouverture nouvel établissement
  • Modification forme juridique SARL en SAS
  • Changement gérant SARL
  • Changement dirigeant SA, SAS,...
  • Changement gérant SNC
  • Dissolution anticipée
  • Autres modifications

 

Formulaires de déclaration :

Vous pouvez également télécharger et imprimer les formulaires de déclaration, à insérer dans votre dossier, sur le site du Ministère de l'économie et des finances. Ils doivent être imprimés et signés en 3 exemplaires.

  • Formulaire P2 CM : Personne Physique
  • Formulaire P'
  • Formulaire M2 : Personne Morale
  • Formulaire M3
  • Formulaire M3 : SARL

Pour toutes autres formalités liées à vos modifications ou bien définir l'ensemble des documents qui seront nécessaires au bon déroulement de votre inscription modificative, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre CFE : 

Contact

  • Siège de la CCI Aude - Carcassonne

3 boulevard Camille Pelletan 
CS 30011
11890 Carcassonne Cedex 
Tél. : 04 68 10 36 00
cfe.carcassonne@aude.cci.fr

  • CCI Aude – établissement de Narbonne

1 Avenue du Forum
CS 47101
11790 Narbonne Cedex
Tél. : 04 68 42 71 13
cfe.narbonne@aude.cci.fr

 

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