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La mise en place de la représentation du Personnel - Le Comité Social Economique

Dates 2019 :

NARBONNE : 21/03

Autres dates : nous consulter

Durée	7h
Objectifs	- Comprendre la fonction et l’organisation du C.S.E - Planifier les étapes et la mise en place du CSE dans son entreprise
Public concerné	Responsables et collaborateurs du Service et/ ou administration du Personnel
Programme	Les obligations de mise en place 1 - Les seuils déclencheurs de la mise en place Calcul de l’effectif : - Dans le cas d’une mise en place initiale - Dans le cas d’un renouvellement des représentants Définition du périmètre - L’établissement distinct - L’unité économique et sociale 2 - Les sanctions encourues en cas d’entraves - Délit d’entrave - Dommâges et intérêts La procédure de mise en place 1 – L’organisation des élections : - Initiative - Processus : Information du personnel, information des organisations syndicales, affichage 2 – L’élaboration du protocole préélectoral : - Négocaition du protocole - Collèges et listes - Candidats : conditions pour pouvoir candidater, présentation des listes 3 – Organisation matérielle des élections - Les modalités de vote : sur place, par correspondance, électronique Les résultats – Les sanctions
Les plus de la formation	Apports théoriques Pédagogie active et participative Une synthèse des thèmes abordés est remise au participant à l’issue du stage Matériel utilisé : Salle avec vidéoprojecteur, tableau blanc
Modalités d'évaluation	Évaluation par l’intervenant en fin de session dans le cadre de nos procédures assurance qualité : atteinte des objectifs de la formation et des acquis Évaluation par les participants en fin de session dans le cadre de nos procédures assurance qualité : atteinte des objectifs de la formation et de l’animation Validation par une attestation de formation, des acquis et des compétences
Coût	400 euros
Contact & inscription	Annie SALA : T. 04 68 44 18 06 a.sala@@sudformation.cci.fr

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