La mise en place de la représentation du Personnel - Le Comité Social Economique
| Durée |
7h |
| Objectifs |
- Comprendre la fonction et l’organisation du C.S.E - Planifier les étapes et la mise en place du CSE dans son entreprise |
| Public concerné |
Responsables et collaborateurs du Service et/ ou administration du Personnel |
| Programme |
Les obligations de mise en place
1 - Les seuils déclencheurs de la mise en place
Calcul de l’effectif :
- Dans le cas d’une mise en place initiale
- Dans le cas d’un renouvellement des représentants
Définition du périmètre
- L’établissement distinct
- L’unité économique et sociale
2 - Les sanctions encourues en cas d’entraves
- Délit d’entrave
- Dommâges et intérêts
La procédure de mise en place
1 – L’organisation des élections :
- Initiative
- Processus : Information du personnel, information des organisations syndicales, affichage
2 – L’élaboration du protocole préélectoral :
- Négocaition du protocole
- Collèges et listes
- Candidats : conditions pour pouvoir candidater, présentation des listes
3 – Organisation matérielle des élections
- Les modalités de vote : sur place, par correspondance, électronique
Les résultats – Les sanctions
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| Les plus de la formation |
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| Modalités d'évaluation |
atteinte des objectifs de la formation et des acquis
atteinte des objectifs de la formation et de l’animation
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| Coût |
400 euros |
| Contact & inscription |
Purple Campus Carcassonne - 04 68 71 38 76 - carcassonne@purple-campus.com
Purple Campus Narbonne - 04 68 44 18 02 - narbonne@purple-campus.com
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