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Dossier Accessibilité Clé en main

Votre établissement accueille du public et vous êtes concerné par la réglementation sur l’accessibilité aux personnes handicapées ? Vous pensez pouvoir demander une dérogation mais vous voudriez être accompagné dans vos démarches administratives ?

Votre conseiller CCI vous renseigne sur les règles applicables à votre établissement et vous aide à déposer votre dossier administratif dans les règles de l’art.

Objectifs

Confiez la réalisation de votre dossier administratif (AD’AP ou demande de dérogation) à la CCI pour gagner du temps et la sérénité d’un dossier en bonne et due forme

Prestations associées
  • Assistance administrative
  • Suite à un premier pré-diagnostic gratuit, le conseiller CCI remplit pour vous les notices et Cerfa requis dans le cadre d’un AD’AP ou d’une demande de dérogation, prépare votre argumentaire et votre courrier, adjoint les photos du site qu’il aura prise, met au propre et à l’échelle un plan côté de votre établissement, vérifie la complétude de la demande avant de vous la remettre pour signature et dépôt.
Livrables

1 RDV de pré-diagnostic gratuit et sans engagement
1 RDV de restitution du dossier pour signature
Votre dossier complet, prêt à être déposé

Attention !

  • Les documents sont complétés selon les données que vous nous avez communiquées et n’engage que votre seule responsabilité.
  • La CCI ne peut garantir le résultat de votre demande de dérogation qui est traitée par les services de l’état. La CCI se réserve le droit de vous orienter vers une autre solution selon la complexité de votre situation.
Public concerné
  • Etablissement recevant du public
  • Ressortissant RCS ou non ressortissant
Calendrier

Sur rendez-vous

Durée

Le délai de réalisation vous sera communiqué après étude de votre situation.

Intervenant

Votre conseiller CCI formé à la réglementation et en contact avec la DDTM

Coût
  • 240 € HT, dont 50% pris en charge par la CCI, soit 120 € à votre charge
  • Etablissements non ressortissants (inscrits répertoire des métiers, professions libérales, propriétaires) : sur devis
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