Coronavirus - les mesures utiles aux entreprises

INFORMATIONS UTILES ET MESURES ESSENTIELLES MISES EN PLACE :

• URSSAF : le communiqué de presse détaillant les mesures exceptionnelles que l’Urssaf Languedoc-Roussillon a mis en place pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants : en téléchargement : ICI

Parallèlement, les modalités de contacts évoluent pour permettre une prise en charge rapide des demandes tout en assurant la sécurité de tous.
Nos accueils resteront ouverts sur rendez-vous sur l’ensemble de nos sites en région.
 

• Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, le réseau des CCI soutient et aide les entreprises aux côtés des services de l'Etat.

              Retrouver ICI la présentation des trois niveaux de mesures mobilisables par les entreprises ainsi qu’une application indiquant si une entreprise peut ouvrir ou non pendant le confinement (en fonction du code NAF).

• Les activités ouvertes et/ou fermées : document CCI France en date du 18/02/2021 en téléchargement : ICI ou directement sur :  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement

• L’Etat a mis en place un numéro de renseignement : 0 806 000 245 sur les mesures d’urgence. Le communiqué de presse en téléchargement : ICI

• La FAQ de la DGFIP sur les actions qu’ils ont mises en œuvre : en téléchargement : ICI

• Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés (Base de connaissances CCI France en date du 19/02/2021 ) : ICI

• Comment anticiper les risques et les difficultés, retrouvez toutes les informations utiles : ICI

• Auto-diagnostic "Comment va ma boîte ?" : détectez les signes avant coureurs de difficultés de votre entreprise : ICI

Vademecum :

Vous êtes impacté, quel réflexe adopter pour anticiper vos problèmes de trésorerie ?

• Contacter votre établissement bancaire pour solliciter un report de vos échéances, négocier les frais bancaires qui pourraient vous être imputés et demander un découvert autorisé.

• Contacter le propriétaire de vos locaux commerciaux pour solliciter un report de votre loyer

• Contacter vos fournisseurs pour solliciter un report de paiement et/ou échéancier

• Contacter l’URSSAF pour le report de vos charges : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

• Contacter le service des impôts des entreprises pour demander le report sans pénalité de vos impôts directs : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Vous avez des salariés :

• En cas de recours au chômage partiel, se connecter à :  https://activitepartielle.emploi.gouv.fr ou contacter : oc-ud11.activitepartielle@direccte.gouv.fr

Autres documents / notices utiles à télécharger :

- Fonds de solidarité :

• Fonds de solidarité : le décret du 03/11/2020 en téléchargement :  ICI

• Fonds de solidarité (document Chambre de Commerce et d'Industrie en date du 22/02/2021) : ICI

- Activité partielle :

A NOTER : jusqu'à présent, les employeurs avaient 12 mois pour déposer leur demande d’indemnisation au titre de l’Activité Partielle. En effet, selon l’article L. 5122-1 du code du travail , l'employeur, pour percevoir l’allocation d’activité partielle, devait déposer une demande dans un délai d’un an à compter du terme de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle.

La loi de finances pour 2021 du 28 décembre 2020 a réduit ce délai d’un an à 6 mois en modifiant l'article L. 5122-1 en ce sens.

Cette modification du délai est applicable pour les demandes d'autorisation de recours à l'activité partielle effectuées à compter du 31 décembre 2020.

• Activité partielle (document CCI France en date du 15/02/2021) : ICI

- Fonds L'Occal - Loyers :

• La Région Occitanie a mis en place une subvention forfaitaire d’investissement du montant du loyer exigible pour un mois (novembre 2020 ou décembre 2020 si la fermeture administrative est prolongée) pour leur local professionnel, plafonnée à 1000 €. Les critères d'intervention du Fonds L'Occal au 26/11/2020 : ICI

- Fiches sectorielles du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance : (des fiches sectorielles pour certains secteurs reprenant toutes les infos utiles, sont en téléchargement ci-dessous) :

• Discothèques (fiche sectorielle en date du 02/02/2020) : ICI
• Evènementiel (fiche sectorielle en date du 02/02/2020) : ICI
• Hôtellerie (fiche sectorielle en date du 02/02/2020) : ICI
• Salles de sport (fiche sectorielle en date du 02/02/2020) : ICI
• Traiteurs (fiche sectorielle en date du 02/02/2020) : ICI
• Voyagistes (fiche sectorielle en date du 02/02/2020) : ICI

- Cybergend11 : pour lutter contre les cybermenaces :

• Le groupement de Gendarmerie de l'Aude a ouvert une section opérationnelle de lutte contre les cybermenaces.  Depuis le 27 avril, un mail est dédié aux sujets liés à la cybersécurité au profit des professionnels : cybervigilance-ggd11@gendarmerie.interieur.gouv.fr
• Pour devenir membre du réseau Cybergend11, téléchargez la fiche contact : ICI

- Opération Tranquilité Commerce (OTC) pour une surveillance renforcée par la Police et la Gendarmerie :

• L'infographie de présentation de l'opération en téléchargement : ICI
• Le formulaire de demande individuelle en téléchargement : ICI

- Bpi France :

• Le plan de soutien d'urgence aux entreprises : ICI

• Le fonds de garantie ligne crédit confirmé : ICI

• Le fonds de garantie renforcement trésorie : ICI

- Formulaire fiscal simplifié Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt : ICI

- Documents utiles de la CCI Occitanie :

• Commerçants, comment vendre en temps de crise : ICI

Pour accéder au dossier complet réalisé par CCI France, je clique sur le bandeau ci-dessous :