Coronavirus - les mesures utiles aux entreprises

INFORMATIONS UTILES ET MESURES ESSENTIELLES MISES EN PLACE :

• Toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés (Document Chambre de Commerce et d'Industrie mis à jour au 2 juillet 2020 ) : ICI

• Les mesures de soutien aux entreprises (Guide de Carcassonne Agglo - mai 2020) : ICI

Vademecum :

Vous êtes impacté, quel réflexe adopter pour anticiper vos problèmes de trésorerie ?

• Contacter votre établissement bancaire pour solliciter un report de vos échéances, négocier les frais bancaires qui pourraient vous être imputés et demander un découvert autorisé.

• Contacter le propriétaire de vos locaux commerciaux pour solliciter un report de votre loyer

• Contacter vos fournisseurs pour solliciter un report de paiement et/ou échéancier

• Contacter l’URSSAF pour le report de vos charges : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

• Contacter le service des impôts des entreprises pour demander le report sans pénalité de vos impôts directs : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Vous avez des salariés :

• En cas d’arrêt pour garde d’enfants, se connecter à : https://www.ameli.fr + une attestation du salarié s’engageant à être le seul parent à demander le bénéfice de cet arrêt

• En cas de recours au chômage partiel, se connecter à :  https://activitepartielle.emploi.gouv.fr ou contacter : oc-ud11.activitepartielle@direccte.gouv.fr

Autres documents / notices utiles à télécharger :
 

- Fonds de solidarité :

• Fonds de solidarité - (Document Chambre de Commerce et d'Industrie mis à jour au 2 juillet 2020) : ICI

• Fonds de solidarité - (Flyer Région Occitanie mis à jour au 10 avril 2020) : ICI

- Activité partielle :

Activité partielle (document Chambre de Commerce et d'Industrie mis à jour au 2 juillet 2020) : ICI

- Aide Urssaf (aide qui n'est plus cumulable avec le Fonds de solidarité - info du 7 avril 2020) :

• Conditions d'éligilité :
  • Avoir moins de 50% de perte du CA (si supérieur ou égale à 50% de perte, demander le fonds de solidarité)
  • Etre à jour de ses cotisations au 31/12/2019 ou avoir un échéancier
  • Etre impacté par la crise covid
  • Etre affilié avant le 01/01/2020
  • Avoir déjà effectué 1 paiement de cotisation
• Critères spécifiques pour les Auto Entrepreneurs :
  • Etre l'activité principale
  • Avoir déjà déclaré une déclaration différente de 0

L'aide Urssaf est plafonnée à 1000€. Le montant est déterminé par l’Urssaf

Plus d'info : www.urssaf.fr

- Cybergend11 : pour lutter contre les cybermenaces :

Le groupement de Gendarmerie de l'Aude a ouvert une section opérationnelle de lutte contre les cybermenaces.  Depuis le 27 avril, un mail est dédié aux sujets liés à la cybersécurité au profit des professionnels : cybervigilance-ggd11@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Pour devenir membre du réseau Cybergend11, téléchargez la fiche contact : ICI

- Opération Tranquilité Commerce :

• Le communiqué de presse (en date du 23 mars 2020) : ICI

• Le formulaire à télécharger : ICI

- Commerces alimentaires et producteurs :

• La Région Occitanie a mis en place une plateforme afin que les commerces alimentaires et producteurs effectuant des livraisons puissent être identifiés : ICI

- Bpi France :

• Le plan de soutien d'urgence aux entreprises : ICI

• Le fonds de garantie ligne crédit confirmé : ICI

• Le fonds de garantie renforcement trésorie : ICI

- Formulaire fiscal simplifié Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt : ICI

- Les questions / réponses :

• Les questions / réponses concernant l'Apprentissage (mis à jour au 15 mars 2020) : ICI

• Les questions / réponses pour les entreprises et les salariés (mis à jour au 17 mars 2020) : ICI

- Les Arrêtés - Journal Officiel de la République Française :

• L'Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 : ICI

• L'Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lute contre la propagation du virus covid-19 : ICI

- L'Attestation de déplacement dérogatoire (mis à jour au 25 mars 2020) : ICI

Cette attestation est nécessaire pour tous les déplacements, y compris pour faire ses courses et les RDV médicaux

- Le Justificatif de déplacement professionnel (mis à jour au 25 mars 2020) : ICI

Ce justificatif professionnel qui doit être signé par l’employeur indiquant que le salarié se rend au travail car l’activité ne peut être faite en télétravail

Pour accéder au dossier complet réalisé par CCI France, je clique sur le bandeau ci-dessous :

Les communiqués de presse :

• Le dossier de presse du Gouvernement : les 25 premières ordonances en date du 25 mars 2020 : ICI
• Le communiqué de presse de CCI France en date du 30 mars 2020 : ICI
• Le communiqué de presse de la Préfecture de l'Aude en date du 20 mars 2020 : ICI
• Le communiqué de presse de la DGE en date du 18 mars 2020 : ICI
• Le communiqué de presse dgfip - Urssaf  en date du 13 mars 2020 : ICI
• Le communiqué de presse de la Région Occitanie en date du 18 mars 2020 : ICI
• Le communiqué de la CGJCF - Conférence Générale des Juges Consulaires de France en date du 11 mars 2020 : ICI