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2023-01-02 DEET decret tertiaire

Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET)

Information

Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) issu du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit "décret tertiaire", impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure ou égale à 1000 m2. 

 

Parmi les obligations, une déclaration devait être réalisée avant le 31 décembre 2022 pour renseigner vos données. Lire l'article complet : ICI

 

Dans l’éventualité où vous n’auriez pas encore procédé à votre déclaration, vous devez dès à présent procéder à l’inscription de votre ou vos locaux assujettis sur la plateforme OPERAT, accompagné du renseignement des données suivantes :

  • Consommations annuelles 2022 ​
  • Consommations annuelles 2021
  •  Consommations annuelles 2020
  • Données concernant l’année de référence ​

 

En téléchargement le document : Eco Energie Tertiaire : passez à l'action en 10 étapes

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