PDF

Effectuer vos formalités de création

Listes des pièces à fournir pour l'immatriculation d'une personne physique

 

  • Création sur création pure, sur achat, prise en location gérance, acquisition sur donation d'un fonds de commerce

 

  • Micro entrepreneur

 

  • Immatriculation commerçant ambulant (demande de carte de commerçant ambulant)

 

  • Immatriculation commerçant ambulant - Micro entrepreneur 

 

  • Ouverture d'un nouvel établissement  

  

  • Radiation d'une personne physique

 

  • EIRL 

 

  • Commerçant ambulant

 

 

Listes des pièces à fournir pour l'immatriculation d'une personne morale

 

  • SARL ou EURL

 

  • SAS ou SASU

 

  • Société Anonyme

 

  • Société en Nom Collectif

 

  • Succursale de société étrangère

 

 

Documents Annexes

 

Attestation de délivrance d'information au conjoint commun en biens

 

Attestation de non-condamnation et de filiation

 

Attestation du conjoint collaborateur

 

 

Liste des journaux d'annonces légales

 

Pour tout autre document, nous consulter.

 

 

Formulaires CERFA de déclaration

 

En optant pour le Service + de la CCI Aude, les formulaires CERFA ci-dessous ne sont pas à remplir

 

  • Formulaire M0 (Constitution Personne Morale)

 

  • Formulaire P0 (Constitution Personne Physique)

 

  • Formulaire PEIRL CM

 

 

Contact

  • Siège de la CCI Aude - Carcassonne

3 boulevard Camille Pelletan
CS 30011 
11890 Carcassonne CedexTél. : 04 68 10 36 00
cfe.carcassonne@aude.cci.fr

  • CCI Aude – établissement de Narbonne

1 Avenue du Forum
CS 47101
11790 Narbonne Cedex
Tél. : 04 68 42 71 13
cfe.narbonne@aude.cci.fr

Partagez cet article :