Permis Exploitation - Vente boissons alcool
Durée |
7h |
Objectifs |
Obtenir le permis d’exploitation par l’acquisition des connaissances de l’environnement juridique, professionnel, des responsabilités et des obligations de l’exploitant de vente d’alcool la nuit. Délivrance du Cerfa Permis Exploitation du Ministère de l’Intérieur |
Public concerné |
Pour les exploitants qui veulent vendre des boissons alcooliques entre 22h et 8h dans tous les commerces (autres que débits à consommer sur place) |
Programme |
La raison d’être de l’obligation de formation La présentation du permis d’exploitation
Les sources de droit et les applications La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique La police administrative générale (Code Collectivités Territoriales) et spéciale (Code Santé Publique)
Les conditions liées à la personne , à la licence La vie d’une licence et les déclarations préalables à l’ouverture
Les obligations liées à l’établissement : horaires d’ouverture et de fermeture, affichage obligatoire, information sur les prix…
Le commerce de boissons alcoliques à emporter Obligations et prévention et de la protection de la santé publique et del’ordre public
Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment :
Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation Questions de connaissances
|
Les plus de la formation |
|
Modalités d'évaluation |
|
Contact & inscription |
Narbonne : Annie SALA : 04 68 44 18 06 - narbonne@sudformation.cci.fr
Carcassonne : Céline ROTTIER : 04 68 72 71 44 - c.rottier@sudformation.cci.fr
|