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Permis Exploitation - Vente boissons alcool

N° agrément Carcassonne NOR INTD1406475A

N° agrément Narbonne NOR IOCD113369A

Durée	7h
Objectifs	Obtenir le permis d’exploitation par l’acquisition des connaissances de l’environnement juridique, professionnel, des responsabilités et des obligations de l’exploitant de vente d’alcool la nuit. Délivrance du Cerfa Permis Exploitation du Ministère de l’Intérieur
Public concerné	Pour les exploitants qui veulent vendre des boissons alcooliques entre 22h et 8h dans tous les commerces (autres que débits à consommer sur place)
Programme	Présentation liminaire de la formation La raison d’être de l’obligation de formation La présentation du permis d’exploitation Le cadre législatif et réglementaire Les sources de droit et les applications La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique La police administrative générale (Code Collectivités Territoriales) et spéciale (Code Santé Publique) Les conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter Les conditions liées à la personne , à la licence La vie d’une licence et les déclarations préalables à l’ouverture Les obligations d'exploitation Les obligations liées à l’établissement : horaires d’ouverture et de fermeture, affichage obligatoire, information sur les prix… La vente de boissons alcooliques Le commerce de boissons alcoliques à emporter Obligations et prévention et de la protection de la santé publique et del’ordre public La réglementation locale Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants, notamment : Mises en situation et évaluation des connaissances acquises Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation Questions de connaissances
Les plus de la formation	Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques Un support de cours est remis à chaque participant à l’issue du stage Matériel utilisé : salle pédagogique équipée d’ordinateurs et du logiciel
Modalités d'évaluation	Évaluation par l’intervenant en fin de session dans le cadre de nos procédures assurance qualité : atteinte des objectifs de la formation et des acquis Évaluation par les participants en fin de session dans le cadre de nos procédures assurance qualité : atteinte des objectifs de la formation et de l’animation Validation par une attestation de formation, des acquis et des compétences Délivrance du Permis Exploitation après quizz d’évaluation
Contact & inscription	Narbonne : Annie SALA : 04 68 44 18 06 - narbonne@sudformation.cci.fr Carcassonne : Céline ROTTIER : 04 68 72 71 44 - c.rottier@sudformation.cci.fr

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